Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-12, r. 7.1.1 - Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. L’agronome classe ses dossiers de manière ordonnée et les conserve de manière à préserver la confidentialité et l’intégrité de leur contenu.
Décision OPQ 2020-426, a. 5.
En vig.: 2020-07-23
5. L’agronome classe ses dossiers de manière ordonnée et les conserve de manière à préserver la confidentialité et l’intégrité de leur contenu.
Décision OPQ 2020-426, a. 5.
© Gouvernement du Québec